JORF n°0030 du 5 février 2026

Article 29

Article 29

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'arrêté d'ouverture des concours est pris par le ministre de la défense conformément à l'article 8 et 9 du décret du 30 avril 2012 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne, le troisième concours et l'examen professionnel, ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.
« La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'arrêté d'ouverture des concours est pris par le ministre de la défense conformément à l'article 8 et 9 du décret du 30 avril 2012 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne, le troisième concours et l'examen professionnel, ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.

« La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense. »