JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

La fondation dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

La fondation dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.