Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle
Résumé Les règles sur la formation professionnelle de l'avenant du 14 septembre 2023 s'appliquent à tous dans l'optique-lunetterie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version