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Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »

à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, il n'y a pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3