En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »
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à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »
En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »
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En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, il n'y a pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.
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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023