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Annexe VII : Formation professionnelle

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Annexe VII : Formation professionnelle
Préambule
Partie Insertion professionnelle par l'alternance
Partie Formation des salariés à l'initiative de l'employeur
Partie Formation des salariés à leur propre initiative
Partie Dispositifs d'accompagnement, d'orientation et de reconnaissance
Partie Égalité d'accès à la formation
Partie Politique de certification
Partie Instances paritaires impliquées dans la formation
Partie Prise en charge de la formation professionnelle
Partie Vie de l'accord