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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un inspecteur pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé M. Pierre Couturier est maintenant responsable de contrôler les matières nucléaires et leurs déplacements.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 février 2024, M. Pierre Couturier est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
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