Arrêté du 2 février 2024

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 5 février 2024

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Sanctions pour les infractions aux dispositions de l'arrêté

Résumé. Ne pas suivre les règles de cet arrêté peut entraîner des punitions.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le lundi 5 février 2024

Source : Légifrance