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Arrêté du 2 février 2024

portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation temporaire des camions après livraison

Résumé. Certains camions peuvent circuler temporairement pour rentrer chez eux après avoir livré leurs marchandises, à condition d'avoir leurs papiers en règle.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant les perturbations de la circulation des véhicules de transport routier induites par les manifestations des agriculteurs constatées sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de permettre le retour des conducteurs routiers et l'achèvement des opérations de transport qui ont été perturbées par les difficultés de circulation induites par les manifestations des agriculteurs,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé. Certains camions peuvent circuler pendant quelques jours pour rentrer chez eux ou à leur dépôt après avoir déchargé leurs marchandises.

Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées du samedi 3 février 2024 à 10 heures au lundi 5 février 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 3 février 2024 à 22 heures.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Obligation de détention et présentation des documents de conformité

Résumé. Avoir ses papiers en règle et les montrer si demandé

Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation) et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 2 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3