Arrêté du 2 février 2024

Article 2

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Article 2

Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation) et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Obligation de détention et présentation des documents de conformité

Résumé. Avoir ses papiers en règle et les montrer si demandé

Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation) et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance