Arrêté du 2 février 2023

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2023

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Disposition d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le haut fonctionnaire et le préfet doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Source : Légifrance