JORF n°0036 du 11 février 2023

Arrêté du 2 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté relatif à un cahier des charges de label rouge

Résumé L'arrêté sur la pomme de terre Manon spéciale frites est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 30 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1021957A), relatif au cahier des charges du label rouge n° LA 11/09 « Pomme de terre Manon, spéciale frites ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de référence à un produit alimentaire dans un arrêté

Résumé Un arrêté retire la mention d'un produit spécifique.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé (NOR : AGRT1722858A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 03/07 “Blanc de poulet cuit”. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel