Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres-cadeaux et introduction du titre-mobilité
Résumé Le titre-mobilité est maintenant exonéré de certaines cotisations sociales comme les titres-cadeaux.
L'article premier de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L. 521-3-2 » sont insérés les mots : « - le titre-mobilité ».
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