Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 2 février 2022 en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Résumé L'arrêté s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna avec des titres de paiement locaux.
Ce même arrêté est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
« Pour son application dans les collectivités visées à l'alinéa précédent, les références aux divers titres de paiement et chèques mentionnées à l'article 1er sont remplacées par les références à des titres de paiement et à des chèques ayant le même objet applicables localement. »
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