Arrêté du 2 février 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont décrites dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance