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Annexe

JORF n°0038 du 15 février 2022

Arrêté du 2 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'examen par le comité technique spécial dans sa séance du 16 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle répartition de l'enveloppe pour la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Résumé Les règles pour l'attribution des primes ont changé pour certains emplois de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier