Créé le 16 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle répartition de l'enveloppe pour la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Résumé. Les règles pour l'attribution des primes ont changé pour certains emplois de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.