Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une aide exceptionnelle aux dépenses payables sans ordonnancement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant une aide exceptionnelle de 100 euros pour les personnes vulnérables face à la hausse du coût de la vie.
A modifié les dispositions suivantes :