Créé le 9 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de répartition du quota de thon rouge
Résumé. Le quota de thon rouge est réparti entre les pêcheurs selon leur affiliation à une organisation de producteurs ou non, à une date donnée, selon une règle spécifique.
Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2021 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.