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Arrêté du 2 février 2022

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes d'emploi et des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles de prime pour certains emplois depuis janvier 2021 et ajuste les règles concernant les rivières Marne et Orne.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'examen par le comité technique dans sa séance du 1er juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2022

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les règles de prime pour certains emplois ont changé et s'appliquent depuis janvier 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié et susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

En vigueur depuis le 9 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour la Marne et l'Orne

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les rivières Marne et Orne.

Fait le 2 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Arrêté du 2 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe