Arrêté du 2 février 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié et susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les règles de prime pour certains emplois ont changé et s'appliquent depuis janvier 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié et susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance