Arrêté du 2 février 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er août 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certains emplois ont droit à une augmentation de salaire depuis le 1er août 2021, et leur répartition a changé.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er août 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance