Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Résumé Les règles pour les primes dans la direction des territoires et de la mer de la Manche ont changé à partir du 1er août 2021.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er août 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.
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