JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 2

Article 2

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Missions du secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit appliquer l'arrêté et s'assurer qu'il soit publié au journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.