Arrêté du 2 février 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que l'arrêté soit publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance