Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de son annexe
Résumé. Un arrêté du 2 février 2021 doit être publié avec son annexe dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.