Arrêté du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 février 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance