Arrêté du 2 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des données enregistrées dans le système OSADIS

Résumé. Un arrêté précise les types d'informations et de données personnelles qui seront enregistrées dans un système de suivi des procédures disciplinaires de la police nationale.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance