Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », au « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :

1. La rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) » devient « VASCUTEK France (VASCUTEK) ».
2. Dans la rubrique « VASCUTEK France (VASCUTEK) » :

a) Dans le libellé court des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, « Bolton » est remplacée par « VASCUTEK ».
b) Dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « Bolton Medical » est remplacée par « VASCUTEK ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.