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Arrêté du 2 février 2018

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Article 2

JORF n°0030 du 6 février 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », au « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :

  1. La rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) » devient « VASCUTEK France (VASCUTEK) ».
  2. Dans la rubrique « VASCUTEK France (VASCUTEK) » :

a) Dans le libellé court des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, « Bolton » est remplacée par « VASCUTEK ».
b) Dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « Bolton Medical » est remplacée par « VASCUTEK ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », au « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :

  1. La rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) » devient « VASCUTEK France (VASCUTEK) ».

  2. Dans la rubrique « VASCUTEK France (VASCUTEK) » :

a) Dans le libellé court des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, « Bolton » est remplacée par « VASCUTEK ».

b) Dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « Bolton Medical » est remplacée par « VASCUTEK ».