Arrêté du 2 février 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2018

Créé le 5 février 2018 · Abrogé le 2 avril 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 février 2018 au dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance