Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 5
Créé le 5 février 2018 · Abrogé le 2 avril 2018
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018.