JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 3

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.