JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 4

Article 4

L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié est modifié comme suit :
« Antenne de Haïfa : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 6 150 euros. »
« Antenne de Nazareth : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 500 euros. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié est modifié comme suit :

« Antenne de Haïfa : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 6 150 euros. »

« Antenne de Nazareth : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 500 euros. »