JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.