Article 2
Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.