JORF n°0036 du 12 février 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Valérie PONTIF, en remplacement de M. Franck URBANIAK.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Mme Valérie PONTIF, en remplacement de M. Franck URBANIAK.