Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la répartition des taxes d'aéroport
Résumé. Un arrêté du 2 février 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.