JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément accordé à l'organisme RISK CONTROL par l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est étendu, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0959 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 1er janvier 2015, aux vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INSP REF 18 :
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours dans les immeubles de grande hauteur ;
N° 7.2.4 : vérifications de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.
L'agrément est valable jusqu'au 4 mars 2018.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément accordé à l'organisme RISK CONTROL par l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est étendu, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0959 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 1er janvier 2015, aux vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INSP REF 18 :

N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours dans les immeubles de grande hauteur ;

N° 7.2.4 : vérifications de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.

L'agrément est valable jusqu'au 4 mars 2018.