JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.


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L'arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.