Arrêté du 2 février 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le Centre français de secourisme

Résumé. Un ancien arrêté concernant le Centre français de secourisme est annulé.

L'arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.

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