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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur le Centre français de secourisme
Résumé. Un ancien arrêté concernant le Centre français de secourisme est annulé.
L'arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.