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Arrêté du 18 octobre 2009

portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée
     
    A1 : Secours à personnes
    B : Actions de soutien aux populations sinistrées
N° 3 : « National » Voir annexe C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
    D : Dispositifs prévisionnels de secours

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

L'arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile est abrogé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Arrêté du 18 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe