Arrêté du 2 février 2013

Article 4

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Article 4

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Obligation d'information pour le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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