En vigueur depuis le 6 mai 2012
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Exécution d'un arrêté sur le recrutement des enseignants
Les recteur d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.