Arrêté du 2 février 2012

Article 3

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Article 3

Les recteur d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur le recrutement des enseignants

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'éducation.

Les recteur d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance