Arrêté du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

Les recteurs d'académie reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Délégation de recrutement aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent recruter des enseignants non titulaires pour les écoles primaires.

Les recteurs d'académie reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance