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Arrêté du 2 février 2012

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Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 11 mars 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance