Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

La valeur maximale du poids total roulant autorisé, fixée lors de la réception prévue par les articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) et R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) du code de la route, des véhicules de la catégorie internationale N3 est de 44 tonnes.
Cette valeur maximale ne concerne pas les véhicules de la catégorie internationale N3 réceptionnés dans le cadre de l'article R. 321-17 du code de la route (Contrôle des véhicules exceptionnels).

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En vigueur depuis le 14 février 2011

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Limite de poids pour les camions

Résumé. Les camions de plus de 44 tonnes doivent être spécialement autorisés pour circuler sur les routes.

La valeur maximale du poids total roulant autorisé, fixée lors de la réception prévue par les articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) et R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) du code de la route, des véhicules de la catégorie internationale N3 est de 44 tonnes.
Cette valeur maximale ne concerne pas les véhicules de la catégorie internationale N3 réceptionnés dans le cadre de l'article R. 321-17 du code de la route (Contrôle des véhicules exceptionnels).

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En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Source : Légifrance