En vigueur depuis le 14 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite de poids pour les camions
La valeur maximale du poids total roulant autorisé, fixée lors de la réception prévue par les articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) et R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) du code de la route, des véhicules de la catégorie internationale N3 est de 44 tonnes.
Cette valeur maximale ne concerne pas les véhicules de la catégorie internationale N3 réceptionnés dans le cadre de l'article R. 321-17 du code de la route (Contrôle des véhicules exceptionnels).