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Arrêté du 2 février 2011

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital va changer de gestion financière à partir du 1er avril, avec le directeur général des finances publiques en charge des modifications.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital change de gestion financière pour un autre service des finances publiques.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mure », actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Mure, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenoble CHU (Isère).

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la gestion comptable d'un hôpital

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements de gestion comptable pour un hôpital, avec effet à partir du 1er avril.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.

Fait le 2 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 2 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3