En vigueur depuis le 1 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la gestion comptable d'un hôpital
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.