Arrêté du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la gestion comptable d'un hôpital

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements de gestion comptable pour un hôpital, avec effet à partir du 1er avril.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

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