Arrêté du 2 février 2009

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'

arrêté du 26 mai 2008 susvisé

, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'

article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé

est fixé de la manière suivante :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

79   007   488, 05

Assurance maladie des exploitants agricoles

3   006   550, 24

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

3   573   391, 48

Assurance maladie des salariés agricoles

1   823   184, 79

Société nationale des chemins de fer

966   935, 90

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

706   678, 02

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

386   835, 64

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

110   277, 77

Régie autonome des transports parisiens

181   978, 25

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

105   038, 75

Régime local Alsace-Moselle

48   520, 01

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

56   033, 05

Assemblée nationale

13   410, 72

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

13   389, 63

Port autonome de Bordeaux

287, 70

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Participation des régimes d'assurance maladie au financement de la modernisation des établissements de santé en 2009

Résumé. En 2009, chaque régime d'assurance maladie doit verser une somme précise à un fonds pour moderniser les hôpitaux publics et privés.
Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés 79   007   488, 05
Assurance maladie des exploitants agricoles 3   006   550, 24
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 3   573   391, 48
Assurance maladie des salariés agricoles 1   823   184, 79
Société nationale des chemins de fer 966   935, 90
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 706   678, 02
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 386   835, 64
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 110   277, 77
Régie autonome des transports parisiens 181   978, 25
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 105   038, 75
Régime local Alsace-Moselle 48   520, 01
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 56   033, 05
Assemblée nationale 13   410, 72
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 13   389, 63
Port autonome de Bordeaux 287, 70

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

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