I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966, FSNE
(75468 Paris)

Avenant n° 302 du 27 septembre 2006 à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale consentie au titre de la RTT.

II. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965,
UNISSS (75629 Paris)

Avenant n° 12-2006 du 15 décembre 2006 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale consentie au titre de la RTT.