JORF n°34 du 9 février 2007

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ».

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ».