Le titre de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation. »
Arrêté du 2 février 2004
Article 1
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Article 1
Le titre de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation. »
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