La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est fixée du mercredi 14 avril au vendredi 14 mai 2004.
Tout dossier d'inscription déposé ou posté à la préfecture du lieu d'exercice hors délai ne pourra être pris en considération.
Arrêté du 2 février 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est fixée du mercredi 14 avril au vendredi 14 mai 2004.
Tout dossier d'inscription déposé ou posté à la préfecture du lieu d'exercice hors délai ne pourra être pris en considération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance