JORF n°36 du 12 février 2000

Art. 1er. - L'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, dont le siège social est fixé quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, dont le siège social est fixé quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.